Les frais liés aux mouvements internationaux de conteneurs (import/export) sont exonérés de TPS/TVQ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (Canada) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Le transport maritime international et les services de manutention terminale connexes sont considérés comme des fournitures détaxées en vertu de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise.
Les mouvements domestiques et les services auxiliaires (ex. : transport local, re-manutention) peuvent être assujettis aux taxes applicables. Veuillez consulter votre facture pour le détail des taxes.
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Le moyen le plus rapide est de demander directement au propriétaire ou au répartiteur de votre entreprise — ils peuvent vous inviter en 3 clics depuis leur tableau de bord.