Avis Légal

Ce site Web, les services qu’il offre et son contenu (le « site Web ») sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration ni garantie de quelque nature, et ne sont destinés qu’à l’intention des clients de Termont Montréal, pour leurs propres fins internes en vue d’obtenir des renseignements ayant trait aux services que Termont Montréal ou ses entités affiliées leur offrent, selon le cas, et pour aucune autre fin. TERMONT MONTRÉAL ET SES ENTITÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS OU RESPONSABILITÉ, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, DES GARANTIES IMPLICITES AYANT TRAIT AU FONCTIONNEMENT, À LA QUALITÉ OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU SITE WEB.


TERMONT MONTRÉAL ET SES ENTITÉS MEMBRES AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB EST EXACT, SUFFISANT, EXEMPT D’ERREURS, COMPLET OU À JOUR AU MOMENT OÙ L’USAGER Y A ACCÈS. TERMONT MONTRÉAL ET SES ENTITÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CONTENUS NUISIBLES. L’utilisateur devrait faire de plus amples recherches afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements figurant sur le site Web avant de s’y fonder.


Termont Montréal et ses entités affiliées ne garantissent pas ni ne déclarent que le fonctionnement du site Web sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur, que les résultats découlant de l’utilisation du site Web seront exacts et fiables, ou que tout défaut ou tout bogue dans le site Web, s’il en est, sera corrigé.


Les risques découlant de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y restreindre, tout renseignement provenant de celui-ci, incombent entièrement à l’utilisateur. TERMONT MONTRÉAL OU SES ENTITÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE POUR TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU AUTRES EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU QUI Y ONT TRAIT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU DE DONNÉES, OU DES DOMMAGES CAUSÉS À UN SYSTÈME INFORMATIQUE, MÊME SI L’UTILISATEUR A AVISÉ TERMONT MONTRÉAL OU SES ENTITÉS AFFILIÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et d’empêcher l’accès non autorisé au site Web. Vous êtes l’unique responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Les noms d’utilisateur et mots de passe ne peuvent être partagés et chaque utilisateur doit obtenir son propre nom d’utilisateur et mot de passe.

 

Les modalités et conditions, les renseignements, les produits et les services que renferme le présent site Web ou dont il est question dans celui-ci peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les mises à jour du site Web pour vous tenir au courant de telles modifications. De plus, vous reconnaissez que Termont Montréal peut, en tout temps et sans préavis, interrompre en totalité ou en partie le fonctionnement du site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des modalités et conditions des mises à jour, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.


Le fait d’accéder au site Web ou de l’utiliser constitue votre acceptation des modalités d’utilisation précitées. Les déclarations qui sont indiquées aux présentes sont faites sous toutes réserves, Termont Montréal et ses entités affiliées se réservant les droits et moyens de défense qui figurent sur le connaissement et/ou qui font autrement l’objet d’un contrat.


Vous reconnaissez avoir lu les modalités et conditions ayant trait aux renseignements personnels et à la propriété intellectuelle relatifs à ce site Web et vous acceptez d’être lié par de telles modalités et conditions. Vous pouvez visualiser une copie de celles-ci en cliquant ici.


En tout temps et à son gré, Termont Montréal peut mettre fin, en totalité ou en partie, à votre droit d’accès au site Web pour quelque raison que ce soit, et elle ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable envers vous ou un tiers de tout dommage ou toute perte découlant de la résiliation de votre accès au site Web.


 Vous ne pouvez céder, accorder une sous-licence ou transférer votre inscription au site Web ou autrement faire bénéficier un tiers du site Web.


Si un tribunal jugeait que l’une quelconque des dispositions des présentes modalités et conditions était illégale, inexécutoire ou nulle, les autres dispositions demeurent valides et continuent de s’appliquer.

 

Les modalités et conditions du site Web ainsi que toute condition supplémentaire applicable sont régies par les lois de la province de Québec et toute loi fédérale qui s’y applique.

Les commentaires sont fermés.